CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule
   Les conditions générales de vente s’appliquent à toute les ventes conclues sur les sites “Le Choeur
   Du Nord” et “Chorus Academy”
   “Le Chœur Du Nord” et “Chorus Academy” sont des marques de :
   SAS KISS MUSIC PROD dont le siège est situé au 1 rue des Bâties 02240 PLEINE SELVE.
   ● R.C.S. Saint-Quentin 888 633 484
   ● SIRET 88863348400017
   ● TVA : FR91888633484
   ● Adresse électronique : contact@kissmusicprod.com
   Les sites internet “Le Choeur Du Nord” et “Chorus Academy” commercialisent :
   ● Des cours de chant
   ● Des stages
   ● De la billetterie
   ● Des produits dérivés
   ● et tout autre produit en relation avec l’activité chorale.
   Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens,
   l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
   Elles sont accessibles sur le site internet “Le Chœur du Nord” et “Chorus Academy” et prévaudront,
   le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
   Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement
   leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
   Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
   Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
   vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
   Article 1 – Informations précontractuelles
   L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
   conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales
   de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
2. Les cours

Les cours sont dispensés sur différents sites de répétitions pour le présentiel et en ligne pour le
programme Chorus Academy.
Il est possible de participer à tous les cours dispensés sur les différents sites.
La durée des cours est de 1h30 en présentiel, cette durée peut être réduite ou augmentée de façon
occasionnelle (Assemblée Générale, perfectionnement du programme…)
Le calendrier est identique au calendrier des vacances scolaires de la zone B

3. Absentéisme
   Toute absence ne permet pas de prétendre à un quelconque remboursement.
4. Frais d’adhésion
   Toute adhésion doit faire l’objet d’un règlement en une ou plusieurs fois. Aucun remboursement ne
   pourra être demandé pour convenance personnelle ou autre motif.
5. Conditions d’âge
   Qu’ils soient en présentiel ou en ligne, les cours sont ouverts à tous à partir de 12 ans (sous
   conditions).
   Toute personne mineure dont l’âge est inférieur à 16 ans devra être accompagnée par un de ses
   parents y compris sur scène lors des représentations de la chorale.
6. Confirmation d’inscription et mise à disposition des cours
   A l’issue de l’inscription en ligne et de la validation du règlement, le choriste recevra l’accès à son
   espace dans les 24 heures. Il y trouvera les chants sous forme dématérialisée, en PDF et en audio.
7. Prix et règlement des cours
   Chaque choriste en présentiel peut prétendre à un cours d’essai gratuit.
   Par la suite, s’il souhaite adhérer à la chorale, il devra s’acquitter d’une cotisation de 25 € à l’ordre de
   Pop Music Events et du règlement des cours pour l’année à Kiss Music Prod.
8. Droit de rétractation
   En raison du caractère dématérialisé du produit et le choriste ayant pris connaissance de ces
   conditions générales, aucun droit de rétractation ne pourra être accordé après mise à disposition des
   supports de cours. Un remboursement pourra néanmoins être effectué uniquement si moins de 5 %
   du contenu des supports a été téléchargé.
9. Interruption des cours pour des Mesures sanitaires
   En cas d’interruption des cours indépendante de notre volonté (par exemple COVID) les cours
   pourront être dispensés en ligne, programme identique à Chorus Academy. Aucun remboursement ne
   pourra être demandé.
10. Participation aux différents événements.
    Les choristes seront sollicités à s’inscrire pour participer aux représentations publiques de la chorale.
    Nous rappelons que les choristes interviennent sur la base du volontariat, aucun remboursement de
    frais de déplacements, de repas et d’hébergement ne pourra être demandé.
11. Droit à l’image
    Le choriste accorde à KISS MUSIC PROD, ses représentants et toute personne agissant avec la
    permission de photographes ou toute autre personne, la permission irrévocable de publier tous les
    supports visuels pris lors des répétitions, stages ou représentation.
    Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de différentes communications et ne pourront en
    aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.
12. Propriété intellectuelle
    Les arrangements vocaux et musicaux créés par les chefs de chœur et compositeurs sont des
    créations intellectuelles personnelles de ces derniers et à ce titre protégées par le droit d’auteur. Nul
    ne peut partager ces arrangements avec des personnes extérieures à la chorale.
13. Respect des locaux
    Les choristes sont tenus de respecter les locaux dans lesquels ils sont invités à répéter ou se
    produire.
    Les chefs de chœur et les membres actifs de Kiss Music Prod ne pourront être en aucun cas tenus
    pour responsables des agissements et des troubles occasionnés par les choristes. En aucun cas,
    KMP ne pourra être tenue pour responsable des accidents intervenant lorsque le cours n’a pas lieu
    ou en dehors des horaires de cours.
14. Informatiques et libertés
    Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le choriste en application et dans
    l’exécution de la ou des formation(s) pourront être communiquées aux partenaires contractuels de de
    la structure pour les besoins desdites formations.
    Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le choriste peut à tout
    moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier par simple lettre ou mail.
15. Loi applicable
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’invalidation d’une des
    clauses n’emportera pas la nullité desdites conditions. Toute clause modifiée ou ajoutée sera celle en
    vigueur.
16. Objet et champ d’application
    Toute souscription implique l’acceptation sans réserve par le futur choriste et son adhésion pleine et
    entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
17. Attribution de compétences
    Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence du tribunal de
    Saint-Quentin.
18. Élection de domicile
    L’élection de domicile est faite par la SAS KISS MUSIC PROD dont le siège social est situé à 1 rue
    des Bâties 02240 PLEINE SELVE.

Mise à jour le 5 février 2025